FOAD AG54 | Mettre en place le decret tertiaire -et- declarer vos batiments assujettis sur OPERAT -ADEME

Quelles obligations et quelle stratégie adaptées à son patrimoine
• Le contexte du décret tertiaire et les critères de soumission à l'obligation
• Décryptage du décret tertiaire illustré par des cas concrets
• Le calendrier à respecter
• Mettre en place une solution de collecte et de suivi de consommation énergétique de vos bâtiments.
• Définir une année de référence par bâtiment respectant les critères imposés par l'ADEME.
• Déclarer chaque année les consommations sur la plateforme OPERAT selon les critères de l'ADEME
TD : Démonstration sur la plateforme OPERAT
• Analyser et suivre les résultats des plans d'action de réduction énergétique.
• Objectifs : réaliser 40% d'économie d'énergie en 2030

Le système de suivi et de management de l'énergie
• L'année de référence
• Le plan de comptage
• La collecte des données (factures & consommations)
• Décrypter l'audit énergétique réalisé (voir la formation AG25)
• Plan d'actions (court terme et moyen terme)
• Bâtir son schéma directeur énergétique (SDE)
• Connaître les temps de retour sur investissement

Le plan de rénovation énergétique et le plan de financement associé
• Maîtrise d'œuvre, cahier des charges technique et pilotage
• Réception de travaux pour vérifier les performances
• Connaître les gisements d'économies possibles

Dérogations, modulations & sanctions
• Risque pathologique pour le bâtiment affectant sa structure ou son clos couvert ; modifications importantes des parties extérieures pour certains bâtiments classés ; non-conformité aux servitudes relatives au droit des sols, au droit de propriété, à la sécurité des biens et des personnes ou à l'aspect des façades ; changement de volume d'activité ; coût manifestement disproportionné par rapport aux bénéfices attendus….

Boite à outils
• Solutions logicielles existantes pour l'automatisation de la collecte
• Ressources complémentaires